Actualisation au 30 janvier 2020 – le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été définitivement adopté par le Sénat le 30 janvier.
A partir du 1er janvier 2023, les enseignes de restauration rapide devront servir leurs repas dans des contenants réutilisables ainsi que leurs boissons dans des verres également réemployables aux clients qui consomment dans les restaurants. Jeudi soir, 19 décembre, lors du vote en première lecture du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, les députés ont confirmé l’interdiction des emballages à usage unique pour la consommation sur place dans les fast-food, une mesure adoptée fin novembre par la commission développement durable de l’Assemblée nationale. Au-delà des contenants, couvercles et couverts en plastique à usage unique, tous les récipients et ustensiles, y compris ceux qui sont compostables et dégradables, en carton ou en pulpe par exemple, sont concernés. De quoi remettre en question, selon les professionnels de la restauration rapide, le déploiement du tri en salle et « les mesures d’écoconception des emballages pour lesquelles des investissements massifs ont d’ores et déjà été engagés.»
Dans une déclaration commune datée du 17 décembre, le Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (Snarr) et la Fédération des entreprises de boulangerie (Feb) ont appelé les pouvoirs publics à « la mise en place d’une politique publique cohérente.» Ils demandent également « une véritable concertation pour mesurer et optimiser les impacts environnementaux du recours à la vaisselle réutilisable qui ne sont pas neutres, comme par exemple la consommation d’eau ou de détergents. » Ils estiment que cette mesure impactera directement l’activité économique et sociale des entreprises qui produisent les emballages en papier et en carton ainsi que les filières de tri et de valorisation. Ils pointent le problème de distorsion de concurrence entre les différents acteurs de la restauration disposant ou non d’un espace de dégustation sur place, boulangeries, superettes de centre-ville avec un espace dégustation, stations-services.
Le texte du projet de loi va être transmis au Sénat.
✅ Pour réduire nos déchets à la source, l'@AssembleeNat confirme la mesure votée en @AN_DevDur :
❌Interdiction des #emballages à usage unique pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration rapide#DirectAN @LaREM_AN pic.twitter.com/Y1pAzR9yJg— Laurence Maillart M (@LMaillart) December 19, 2019
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