Réemploi en restauration collective – Quels sont les contenants conformes ?

Le conditionnement et le transport ne sont pas concernés par la réglementation.

Entre l’article 28 de la loi Egalim, l’article 77 de la loi Agec et le décret N° 2025-80 du 28 janvier 2025 précisant  type de contenants alimentaires qu’il est possible d’utiliser dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires, établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, centres périnataux de proximité, services de protection maternelle et infantile, il devient difficile de s’y retrouver.

Les  contenants conformes sont ceux fabriqués en inox verre, porcelaine/céramique. Ceux en plastique réemployable sont également exclus alors qu’ils sont autorisés dans le cas du portage à domicile (loi Agec). En l’absence d’alternatives techniques, les joints en silicone des couvercles et le thermoscellage des bacs ou barquettes réemployables sont tolérés s’ils n’ont pas vocation à être réchauffés. La vaisselle et les couverts fabriqués entièrement ou partiellement à partir de plastique sont interdits car considérés comme « Contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service ».

Polymère transformé = plastique
Les contenants à base de fibres végétales comme la cellulose, avec ou sans  liner, en plastique biosourcé ou non,  à partir du moment où le polymère a été transformé, sont considérés comme « plastique » et donc interdits pour la cuisson et la réchauffe et le service. Le  groupe de travail Plastique du CNRC indique qu’à sa connaissance il n’existe pas à ce jour de barquettes issues de fibres végétales, étanches qui ne soit pas considéré comme plastique.  En revanche,  ce type de contenants peut être utilisé pour le conditionnement et le transport, ces 2 étapes n’étant pas  sont concernées par la loi.

Eviter les contaminations croisées 
Dans ce cas, «il est recommandé d’effectuer le conditionnement lorsque les denrées sont froides et d’adapter ces contenants aux denrées qu’ils contiennent. Cela oblige les opérateurs des restaurants satellites à transvaser les denrées, avec des manipulations supplémentaires  sans compter les frais supplémentaires pour la gestion des déchets » prévient Maiwenn L’Hoir, chargée de mission DGAL et référente du groupe de travail plastique du CNRC. Et  d’insister : « Il est donc nécessaire d’adopter de bonnes pratiques d’hygiène, d’éviter les contaminations croisées  et d’agir rapidement afin que les températures de conservation soient respectées. Le PMS de l’établissement doit en tenir compte ».

Sont tolérés :
– Les joints en silicone ;
– Les couvercles ;
– Le thermoscellage ;
– Les tétines et bagues de serrage des biberons ;
– Les contenants dont l’élément plastique conçu à des fins d’ergonomie, de barrière thermique ou sonore n’entre pas en contact avec les denrées alimentaires ;
– Le papier cuisson ;
-Les couverts lorsque l’élément en platière plastique permet d’écarter tout risque de blessure pour l’enfant.
– Les nourrettes à usage unique ;
– Les contenants de denrées alimentaires et substituts de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales s’ils n’ont pas vocation à être réchauffés;
– Les plateaux de service s’ils ne sont pas compartimentés et pas en lien direct avec l’aliment
– Les contenants apportés  par les parents dans le cadre uniquement des PAI.

Ne sont pas tolérés :
– Les carafes en plastique ;
– Les biberons en plastique apportés par les parents ;
-Les contenants de service de denrées froides en plastique ;
– Les assiettes en mélamine.